Le certificat A1 ne peut être écarté, en matière de sécurité sociale, que dans le cas où l'autorité qui l'a émis procède à son retrait ou, en l'absence de retrait, lorsque la fraude peut être caractérisée dans les conditions fixées par la Cour de justice de l'Union européenne.
Un expert-comptable exerçant à titre libéral a sollicité sa radiation de la Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (Cavec), avec (...)Cet article est réservé aux adhérents