Publication au JO d'un décret précisant les modalités d'application du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond.
Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025, publié au Journal officiel du 15 avril 2025, fixe les modalités d'éligibilité et les conditions de recours au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) pour les employeurs éligibles. Il définit également les compétences de l'autorité administrative en matière (...)Cet article est réservé aux adhérents