En l'absence de contrat de travail et de tout lien de droit entre l'employeur et la victime, laquelle a usurpé l'identité d’un autre salarié, la décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle doit-elle être déclarée opposable à la société ?
Dans la nuit du 5 au 6 juin 2020, le salarié d'une société de travail temporaire a été victime d'un accident sur un chantier. Le certificat médical initial a fait état d'une (...)Cet article est réservé aux adhérents