Publication au JORF d'un décret relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUnion européenne : livre blanc sur des retraites adéquates, sûres et viables
La Commission européenne a annoncé dans un communiqué du 16 février 2012 la publication du "Livre blanc sur des retraites adéquates, sûres et viables".
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