Le demandeur d'emploi été insuffisamment informé de ses droits à l'allocation équivalent retraite (AER).
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLe demandeur d'emploi été insuffisamment informé de ses droits à l'allocation équivalent retraite (AER).
...L’employeur ne peut contester la validité d’une lettre d’observation qui lui est notifiée à la suite d’un contrôle Urssaf, au motif qu’elle ne retranscrit pas le rapport complet établi par l’inspecteur.
...Un décret, publié au Journal officiel du 10 mars 2012, modifie les conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel.
...La Cour de cassation considère que les périodes de postulat et de noviciat pour les religieuses ou de grand séminaire pour les prêtres doivent être prises en compte pour le calcul de la retraite.
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