L'implantation d'une infrastructure de téléphonie mobile doit être regardée comme constituant une extension de l'urbanisation soumise au principe de continuité au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme.
Dans un avis rendu le 11 juin 2021 (requête n° 449840), le Conseil d'Etat indique qu'il résulte des articles L. 121-8, dans sa rédaction applicable au litige, L. 121-10, L. 121-11 et du premier alinéa de l'article L. 121-12 du code de (...)Cet article est réservé aux adhérents