Un sénateur a interrogé le gouvernement concernant la possibilité d’installer des fenêtres en PVC et non en bois peint pour les immeubles situés aux abords des monuments historiques.
Le 14 janvier 2021, le ministère de la Culture a formulé une réponse à une question (n° 19403) posée par le sénateur Jean Louis Masson concernant le point de savoir si le plan local d’urbanisme (PLU) ou l’architecte des bâtiments de France (ABF) peuvent exiger, pour les (...)Cet article est réservé aux adhérents