La députée Geneviève Gosselin-Fleury a interrogé le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie le 8 décembre 2015 concernant les difficultés rencontrées dans l'élaboration de certains plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi).
Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a répondu le 3 mai 2016 à la problématique de la députée Geneviève Gosselin-Fleury posée par les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) de très grande échelle. En effet, la députée soulève le fait que l'élaboration des plans locaux d'urbanisme suppose une connaissance très fine du territoire associée à une réflexion à la parcelle, qui s'accommode (...)
Cet article est réservé aux adhérents