Dans un arrêt du 24 juillet 2009, le Conseil d’Etat considère que, eu égard aux activités d'élevage et d'étalonnage de chevaux de M. A., et alors même que celles-ci n'auraient pas correspondu à l'activité principale de l'intéressé, la construction d'une grange composée de quatre boxes à chevaux devait être regardée comme une construction à usage agricole au sens de l'article ND1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune et que la (...)
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