Présentation des principales mesures de la refonte du règlement du Plan local d’urbanisme.
Le 22 octobre 2015, la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, a présenté les principales mesures de la refonte du règlement du Plan local d’urbanisme (PLU). Ce nouveau règlement pourra être appliqué dès le 1er janvier 2016. Il est désormais structuré en 3 chapitres :- l’affectation des zones et la destination des constructions ;- les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères ;- (...)
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