Les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine le 29 juin 2016.
Un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, présenté au Conseil des ministres du 8 juillet 2015 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour, vise à affirmer et garantir la liberté de création et à moderniser la protection du patrimoine. Concernant la liberté de création et conforter la place des artistes, le projet de loi fixe le cadre de la politique publique en fournissant un cadre législatif clair à (...)
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