Dans deux arrêts en date du 1er juillet 2009, le Conseil d’Etat a apporté des précisions quant à l’application de l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme. Il a tout d’abord précisé, dans l’arrêt n° 319143, qu’une atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants ou aux paysages naturels ou urbains au sens de l’article R. 111-21 ne peut être appréciée qu’eu égard à l’intérêt et aux éléments caractéristiques de ces lieux (...)
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