Une réponse ministérielle a apporté des précisions sur la possibilité de superposer une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) à un site classé.
Le sénateur Christophe Béchu a interrogé le ministère de la Culture et de la Communication le 27 novembre 2014 sur la possibilité de superposer une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) à un site classé. Il a ajouté que si la création d'une AVAP a bien pour effet de suspendre sur le territoire qu'elle concerne, l'application des servitudes de sites inscrits, elle n'a en revanche aucun effet sur l'application des servitudes de sites (...)
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