L'irrecevabilité tirée de l'absence d'accomplissement des formalités de notification prescrites par le code de l’urbanisme ne peut être opposée qu'à la condition que l'obligation de procéder à cette notification ait été mentionnée dans l'affichage du permis de construire.
Le maire de Rians a délivré tacitement à deux personnes un permis de construire modificatif en vue de réaliser un "abri de piscine" et une clôture de mise en sécurité du bassin.Deux requérants ont ensuite sollicité l’annulation de ce permis, mais le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande par ordonnance, que la cour administrative de Marseille a confirmée en jugeant leur appel irrecevable en application de l’article R. 600-1 du (...)
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