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Risques liés aux boisements à proximité des habitations

Risques liés aux boisements à proximité des habitations

Une réponse ministérielle rappelle qu'il revient aux conseils généraux de gérer les risques liés aux boisements à proximité des habitations.

Le 27 mai 2014, le député André Chassaigne demande au ministre de l'Agriculture si des mesures d'évolution du cadre forestier sont en préparation pour prendre en compte les risques engendrés par les boisements à proximité des habitations. Le député fait référence à la loi forestière du 9 juillet 2001, laquelle a affirmé l'importance de la réglementation de boisements dans les régions de moyenne montagne en proposant de nouveaux outils facilitant sa mise (...)
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