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Conseil supérieur de la construction : projet de décret en consultation

Conseil supérieur de la construction : projet de décret en consultation

Une consultation publique, organisée jusqu'au 14 juillet 2014, porte sur un projet de décret prévoyant la constitution du Conseil supérieur de la construction.

Une consultation publique est ouverte du 24 juin au 14 juillet 2014 concernant un projet de décret portant création d'un Conseil supérieur de la construction. Ce projet de décret prévoit les missions de ce Conseil, sa composition et son fonctionnement. La démarche "Objectifs 500.000" initiée par la ministre en charge de la Construction a réuni l’ensemble des acteurs de la construction en vue de définir les leviers permettant de construire et (...)
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