Travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution

Un décret du 17 juin 2014, publié au Journal officiel du 19 juin 2014, rappelle que la préparation et l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution sont encadrées afin de prévenir et de réduire les dommages susceptibles d'être causés lors de tels travaux. Le décret simplifie les procédures applicables pour tenir compte d'expérimentations réalisées de la mi-2011 à la mi-2013.Il améliore le fonctionnement et (...)