Un agriculteur peut-il décider d'arracher les haies inscrites dans les documents d'urbanisme de la commune pour les remplacer par d'autres haies ayant une autre utilité ?
Le 17 décembre 2013, la députée Marie-Jo Zimmermann pose une question au ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie relative à un terrain appartenant à un agriculteur et où se trouvent des haies inscrites dans les documents d'urbanisme de la commune, ces haies situées sur le flanc d'une colline participant à la protection environnementale des sols. La députée souhaite savoir si l'agriculteur peut décider d'arracher les haies qui sont (...)
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