Le juge administratif peut, d'office, ordonner l'évacuation d'un domaine public irrégulièrement occupé, prononcer une astreinte et fixer le point de départ de celle-ci.
M. C. a fait l'objet, le 30 juillet 2009, d'un procès-verbal de contravention de grande voirie pour avoir maintenu sans autorisation, sur le domaine public maritime d'une plage du Var, un restaurant qu'il exploitait.Le préfet du Var a demandé en justice la suppression des installations édifiées sur le domaine public maritime ayant fait l'objet de ce procès-verbal.Le tribunal administratif de Toulon, par un jugement du 25 mars 2011, a fait droit à cette demande. Il (...)
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