La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, a présenté en Conseil des ministres, trois ordonnances visant à faciliter la réalisation d'opérations d'aménagement pour construire davantage de logements.
Trois ordonnances du 3 octobre 2013 visant à favoriser la densification du tissu urbain, réduire les délais de réalisation des projets de construction de logements et encourager le développement d'une offre nouvelle, ont été présentées au Conseil des ministres du 2 octobre 2013 et publiées au Journal officiel du 4 octobre 2013. La première ordonnance, applicable au 1er janvier 2014, crée une procédure intégrée pour le logement (PIL).Cette dernière (...)
Cet article est réservé aux adhérents