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Conditions des aménagements légers possibles sur le littoral

Conditions des aménagements légers possibles sur le littoral

Les aménagements nécessaires à la lutte contre l’incendie, s’ils sont légers et strictement nécessaires à cette fin, ne sauraient être interdits dans les espaces remarquables protégés par les dispositions de la loi Littoral.

Une SCI a acquis en 2003 une propriété située dans un espace boisé classé en application des dispositions de l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme par le plan d'occupation des sols (POS) d'une commune littorale et y a fait procéder en 2004 à des abattages d'arbres en vue, d'une part, d'élargir un chemin d'accès aux bâtiments sis sur cette propriété et, d'autre part, d'aménager un chemin autour de ces bâtiments. Ces travaux ayant été réalisés sans (...)
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