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Plan local d'urbanisme : prise en compte des limites des propriétés

Plan local d'urbanisme : prise en compte des limites des propriétés

Un couple de particuliers demandait l'annulation de la délibération de leur commune approuvant le plan local d'urbanisme (PLU), lui reprochant de ne pas classer l'intégralité de leur parcelle cadastrée en zone constructible. Après avoir relevé que le PLU avait été élaboré "notamment pour faire face à l'accroissement attendu de la population et dans la perspective de vivifier le centre bourg de la commune en évitant la dispersion de constructions nouvelles (...)
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