Une réponse ministérielle précise que les usoirs, bien qu'affectés au domaine public communal, servent avant tout aux besoins des riverains et que le maire peut y réglementer et y interdire le stationnement des véhicules.
Dans une réponse du 23 mai 2013, adressée au sénateur Jean Louis Masson, le ministère de l'Intérieur revient sur les conditions d'usage des usoirs (espaces compris entre la chaussée et le bâti) en Moselle. Il précise qu'en application de l'article 58 de la codification des usages locaux à caractère agricole du département de la Moselle, l'usoir est propriété de la commune, sauf si le riverain est en mesure de produire un acte notarié ou de démontrer (...)
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