hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Consultation publique sur un projet de décret modifiant le code de l'urbanisme

Consultation publique sur un projet de décret modifiant le code de l'urbanisme

Un projet de décret relatif aux documents d'urbanisme est soumis à la consultation du public jusqu'au 16 novembre 2012 sur le site du ministère de l'Ecologie.

Suite à l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant sur la clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, un projet de décret relatif aux documents d'urbanisme est soumis à la consultation du public jusqu'au 16 novembre 2012 sur le site du ministère de l'Ecologie. L'ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013, prévoit quatre procédures principales d'évolution des Schéma de (...)
Cet article est réservé aux adhérents