Protection d'un monument historique classé

Dans une question du 19 juillet 2012, le sénateur Joël Billard, constatant que dans certains bourgs, les contraintes liées au classement d'un monument historique contraintes sont telles qu'aucun développement n'est possible, demande à la ministre de la Culture s'il est possible, dans certains cas, de diminuer le périmètre de protection de 500 mètres, ou si des mesures sont envisagées pour assouplir les règles imposées. Le 4 octobre 2012, la ministre lui (...)