Une activité de paintball nécessitant des constructions ne peut être autorisée en zone agricole d'un PLU.
Le sénateur Jean Louis Masson souhaiterait savoir si une activité de paintball, avec ou sans construction, peut être autorisée en zone agricole d'un plan local d'urbanisme (PLU).Dans une réponse du 15 juillet 2010, le secrétariat d'Etat au Logement et à l'Urbanisme rappelle que l'exploitation d'un établissement au sein duquel l'activité de paintball serait pratiquée ne relève pas d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme, à moins que l'activité (...)
Cet article est réservé aux adhérents