Un schéma de cohérence territoriale ne respectant pas la capacité d'accueil des territoires doit être annulé.
Par une délibération, le conseil communautaire d'une communauté d'agglomération a approuvé son schéma de cohérence territoriale (Scot). Une association a saisi le juge administratif en annulation de cette délibération. Le tribunal administratif de Rennes a, par un jugement du 27 octobre 2022, a annulé une partie du Scot en litige. La cour (...)Cet article est réservé aux adhérents