La proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jout le 19 mars 2025. La proposition de loi (n° 124) visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux a été déposée au Sénat le 7 novembre 2024. Ce texte vise à renforcer l’acceptabilité et la (...)Cet article est réservé aux adhérents