La responsabilité du maire est-elle susceptible d'être engagée au regard de l'octroi d'un permis de construire, en cas de risque d'éboulement du terrain ?
Le sénateur Michaël Weber s'inquiétait de la question de la responsabilité du maire en cas de demande de permis de construire s'il existe un risque avéré d'éboulement du terrain. Dans une réponse du 4 avril 2024 (question n° 09701), le ministère chargé du Logement précise que, conformément aux (...)Cet article est réservé aux adhérents