Publication au JO d'un décret portant adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables afin de répondre à des besoins d'hébergement et de relogement temporaire.
Le décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023, publié au Journal officiel du 24 septembre 2023, permet, dans certaines zones, de dispenser d'autorisation d'urbanisme l'implantation, pour une durée maximale de 24 mois, de certaines (...)Cet article est réservé aux adhérents