Aménagement sur le littoral : précisions sur la prise en compte du SCoT

Aménagement sur le littoral : précisions sur la prise en compte du SCoT

Le Conseil d'Etat a précisé dans quels cas le juge administratif devait prendre en compte les dispositions du schéma de cohérence territoriale (SCoT) dans le cadre d'aménagements sur le littoral.

Par un arrêté du 8 février 2019, le maire de la commune de Ploemeur a délivré à une administrée un permis d'aménager un lotissement pour la création d'une vingtaine de lots situé au lieu-dit "Kerpape", destinés à l'habitat individuel et collectif. Une (...)
Cet article est réservé aux adhérents