La cour administrative d'appel de Lyon a jugé que le stationnement de caravanes sur une zone agricole ne contrevenait pas au PLU d'une commune qui interdisait toute construction ou installation sur ce type de parcelle.
Une administrée est propriétaire d'une parcelle sur le territoire de la commune de Lezoux (Puy-de-Dôme). Par courrier du 5 septembre 2017, elle a informé le maire de sa commune de l'installation de caravanes sur une parcelle voisine de la sienne. (...)Cet article est réservé aux adhérents