Une proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l’équilibre entre l’aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites, a été déposé au Sénat.
Une proposition de loi (n° 617), concernant le renforcement des dispositions applicables aux territoires littoraux et de l’équilibre entre l’aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites, a été (...)Cet article est réservé aux adhérents