Une réponse ministérielle précise que pour améliorer la prise en compte de la réglementation relative à la préservation des abords des monuments historiques, les expertises des Architectes des Bâtiments de France doivent en constituer la pierre angulaire.
Le député André Villiers s’interroge au sujet de la banalisation des autorisations de construction de piscines privées près des Monuments historiques, délivrées par les autorités compétentes, (...)Cet article est réservé aux adhérents