Publication au JOUE du règlement établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique.
Publié au Journal officiel de l'Union européenne du 9 juillet 2021, le règlement (UE) 2021/1119 du 30 juin 2021 établit un cadre pour la réduction irréversible et progressive des émissions anthropiques de gaz à effet de serre par les sources et le renforcement des absorptions par les puits réglementées dans le droit de l’Union. Il fixe un (...)Cet article est réservé aux adhérents