Approbation de l'annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique : adoption à l'AN

Approbation de l'annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique : adoption à l'AN

Le projet de loi autorisant l’approbation de l'annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement a été adopté par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 26 juillet 2021. Le projet de loi (n° 4265) autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations (...)
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