Adaptation de la réglementation relative à certaines filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).
Publié au Journal officiel du 30 décembre 2020, le décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 adapte des dispositions du code de l'environnement et du code de la santé publique qui régissent plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs (emballages, piles et accumulateurs, équipements électriques et électroniques, (...)Cet article est réservé aux adhérents