Une proposition de loi a été déposée devant l'assemblée nationale afin de permettre la mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau.
La proposition de loi (n° 3337) déposée par plusieurs députés dont Olivier Gaillard et Françoise Dumas devant l'assemblée nationale le 15 septembre 2020, vise la mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau. Les articles 1 et 2 a pour objet la clarification et la sécurisation juridique (...)Cet article est réservé aux adhérents