Par délibération, un conseil général s'est opposé aux essais et cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées sur le territoire départemental. Il a émis le souhait que, dans les communes intéressées, les maires fassent usage de leurs pouvoirs de police pour interdire de tels essais et cultures, et a fait état de son intention d'agir en liaison avec les maires concernés en cas d'actions contentieuses. Le tribunal administratif a, sur déféré (...)
Cet article est réservé aux adhérents