Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi pour un meilleur encadrement de l’installation des éoliennes en France.
Le 16 mai 2018, le député Jean-Luc Warsmann a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi pour un meilleur encadrement de l’installation des éoliennes en France. La proposition de loi prévoit d'inscrire l’installation de nouveaux parcs éoliens dans le cadre des zones de développement de l’éolien et de leur assigner un seuil minimal de production en exigeant que le nombre de machines électrogènes soit, sauf exception explicitement prévue, (...)
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