Publication au JO de deux textes relatifs à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants, et notamment aux conditions d'attribution, aux montants et aux modalités de gestion des aides.
Un décret et un arrêté du 29 décembre 2017, relatifs aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2017. Le décret n° 2017-1851 modifie les conditions d'attribution et les montants des aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants.Il supprime le bonus écologique des véhicules hybrides rechargeables. Il abaisse également le montant maximal de la prime à la (...)
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