Le Sénat a adopté la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.
Le 13 septembre 2017, une proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux a été déposée au Sénat. Elle s'intéresse au développement durable des territoires littoraux, à l'urbanisme et au logement dans ces territoires. Le texte répond à un triple impératif : - préserver le littoral d'un urbanisme inconséquent en conservant les grands équilibres de la loi littoral ;- apporter une réponse circonscrite à la constructibilité (...)
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