La Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure à la France pour manquement à l'obligation de mettre pleinement en œuvre la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
Dans un communiqué du 4 octobre 2017, la Commission européenne signale avoir envoyé en décembre 2016 une lettre de mise en demeure à la France pour manquement à l'obligation de mettre pleinement en œuvre la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. La directive 91/271/CEE du Conseil exige des Etats membres qu'ils veillent à ce que les agglomérations (villes, municipalités, établissements) assurent une collecte et un traitement (...)
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