La société L. a été condamnée par un jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 juin 2006 à payer à une association de pêche la somme de 320.245 euros en réparation du préjudice subi par cette dernière du fait de la pollution de la rivière de La Moine en aval de la station d'épuration de Cholet, provoquée par des rejets d'origine industrielle et l'insuffisance de la capacité à traiter ces effluents de la station d'épuration exploitée par cette (...)
Cet article est réservé aux adhérents