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Pouvoirs de police du maire : règlementation des sonneries de cloches

Pouvoirs de police du maire : règlementation des sonneries de cloches

Les voisins d'une église ont demandé au maire de supprimer les sonneries de cloches nocturnes entre 22 h et 7 h, le carillon de 11h30, de limiter les sonneries diurnes à une fois par heure, et de régler le battant des cloches de façon à réduire l'intensité sonore. Le maire a refusé de faire droit à leur demande. Dans un arrêt rendu le 24 septembre 2009, la cour administrative de Lyon retient que s'il appartient au maire "de prendre les mesures appropriées (...)
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