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Référence : parution d'un décret portant publication de la résolution adoptée dans le cadre de la pollution par les navires

Référence : parution d'un décret portant publication de la résolution adoptée dans le cadre de la pollution par les navires

Texte officiel : "Décret n° 2009-1327 du 28 octobre 2009 portant publication de la résolution MEPC.154(55) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (désignation des eaux au large de la côte méridionale de l'Afrique du Sud comme zone spéciale), adoptée à Londres le 13 octobre 2006" - JORF, 2009, n° 0252, 30 octobre, p. 18544 - cliquer ici (...)
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