La Commission européenne demande à la France d’appliquer les règles de l’Union européenne en matière de pollution chimique des eaux sous peine de saisir la CJUE.
Dans un communiqué du 28 avril 2016, la Commission européenne demande à la France d’envoyer des informations complémentaires sur la mise en œuvre de la directive 2013/39/UE du 12 août 2013 relative aux substances prioritaires dans le domaine de l’eau dans la législation française. Les substances prioritaires sont des produits chimiques qui présentent un risque significatif pour ou via l’environnement aquatique au niveau de (...)
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