Le ministère de l'Ecologie vient de soumettre à la consultation publique le projet de décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.
Le projet de décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnemental est soumis à la consultation publique sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 24 mars 2011. Le décret doit préciser les modalités de mise en œuvre en terme de périmètre, de présentation des informations sociales et environnementales dans les rapports de gestion. Une concertation de quinze jours est organisée pour recueillir les avis des (...)
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