La nécessité de régulariser une autorisation pour un stockage de déchets dangereux doit être constitutive d'une situation d'urgence justifiant de priver l'exploitant de toute possibilité de faire connaître ses observations avant l'intervention d'une mise en demeure.
La société A., qui exploitait un établissement spécialisé dans l'enrichissement et le retraitement de matières nucléaires et disposait de sites de stockage de résidus de traitement, a procédé au cours de l'automne 2010, a un curetage et a acheminé les sédiments extraits vers un bassin de décantation où ils ont été entreposés dans des géotubes. Saisie d'une plainte, l'inspection des installations classées a effectué, le 24 mai 2011, une visite (...)
Cet article est réservé aux adhérents