Le ministère de l'Ecologie soumet deux projets de textes à consultation publique jusqu'au 21 mai 2015.
En prévision de la réunion du Conseil supérieur des risques technologiques (CSPRT) du 26 mai 2015, deux projets de textes sont soumis à consultation publique jusqu'au 21 mai 2015. Un premier projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 (liquides inflammables ) ou 4734 (produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution) de (...)
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