Une circulaire relative aux orientations de politique pénale en matière d’atteinte à l’environnement a été publiée par le ministère de la Justice.
Publiée le 22 avril 2015 sur le site du ministère de la Justice, la circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d’atteinte à l’environnement a pour objectif d'améliorer et de renforcer la lutte contre les atteintes à l'environnement. La circulaire fixe les grands principes qui doivent guider l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement.Pour fonctionner, cette (...)
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